1. Champ d’application
Les présentes conditions régissent la vente d’abonnements au logiciel Kali par [à compléter : raison sociale] (l’« éditeur ») à des clients professionnels (le « Client »). Elles complètent les conditions générales d’utilisation et l’accord de sous-traitance, qui en font partie. Elles prévalent sur les conditions d’achat du Client, sauf accord écrit contraire. Un hébergement dédié fait l’objet d’un devis, qui peut y déroger.
2. Prix
Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA au taux en vigueur (20 % à la date de cette version) s’y ajoute.
| Utilisateur | Au mois | À l’année |
|---|---|---|
| 1er | 69 € HT par mois | 690 € HT par an |
| 2e à 10e | 64 € HT par mois | 640 € HT par an |
| 11e à 50e | 59 € HT par mois | 590 € HT par an |
| 51e à 100e | 54 € HT par mois | 540 € HT par an |
| 101e et suivants | 49 € HT par mois | 490 € HT par an |
Le prix se calcule par utilisateur et par tranche : chaque prix ne s’applique qu’aux utilisateurs de sa tranche. Par exemple, cinq utilisateurs au mois coûtent 325 € HT : 69 € pour le premier, puis quatre fois 64 €. À l’année, le prix est celui de 10 mois. Un utilisateur, ou siège, est un compte actif de l’Instance, quel que soit son rôle : commercial, manager ou propriétaire. Un compte désactivé ne compte pas. Le contenu de l’abonnement est décrit sur la page des tarifs à la date de la commande.
Programme fondateur
Les 20 premiers clients qui le demandent à la commande bénéficient d’une remise de 30 % sur leur abonnement, utilisateurs ajoutés compris, tant que l’abonnement n’est pas interrompu. En contrepartie, le Client accepte un entretien de trente minutes par mois pendant les six premiers mois, pour faire part de son expérience. Il peut aussi donner un témoignage : celui-ci n’est publié qu’avec son accord écrit, sur un texte qu’il a relu, et présenté comme celui d’un client du programme fondateur. La remise ne dépend ni de la publication d’un témoignage ni de son contenu. Une résiliation met fin à la remise : un nouvel abonnement est facturé au prix en vigueur.
L’éditeur peut faire évoluer ses prix. Un nouveau prix ne s’applique à un abonnement en cours qu’à son échéance suivante, et après avoir été annoncé par courriel au moins soixante jours avant ; le Client peut alors résilier pour cette échéance.
3. Commande
La souscription se fait sur devis : le Client indique le nombre d’utilisateurs et la période, l’éditeur lui adresse un devis ; l’acceptation écrite du devis vaut commande.
4. Mise en service
L’ouverture de l’Instance, préparée sur le territoire indiqué par le Client, est offerte : aucuns frais de mise en service ne sont facturés. Elle a lieu dès la confirmation du paiement. Il n’y a pas de période d’essai : la démonstration publique du site permet de juger Kali avant toute commande, et l’abonnement au mois reste sans engagement au-delà du mois en cours.
5. Durée et renouvellement
- Au mois : l’abonnement court par périodes d’un mois, renouvelées automatiquement. Il est sans engagement au-delà du mois en cours.
- À l’année : l’abonnement est souscrit pour douze mois, au prix de 10, renouvelés automatiquement pour douze mois. Un rappel est adressé au Client par courriel avant chaque renouvellement annuel.
6. Paiement et facturation
L’abonnement est payable d’avance, au début de chaque période, selon les modalités indiquées sur le devis et la facture.
7. Retard de paiement
En cas d’échec d’un paiement, le Client en est averti et plusieurs nouvelles tentatives sont faites. Tout montant impayé à son échéance porte de plein droit, sans rappel, des pénalités de retard au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points, ainsi que l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros prévue par l’article D. 441-5 du Code de commerce. Quinze jours après un avertissement resté sans effet, l’Instance peut passer en lecture seule jusqu’à régularisation ; les données ne sont pas effacées pendant ce temps.
Si une facture reste impayée quinze jours après une mise en demeure restée sans effet, l’éditeur peut suspendre l’accès au logiciel. Pendant la suspension, les données ne sont ni effacées ni modifiées, et l’accès est rétabli dès le paiement reçu.
8. Changer le nombre d’utilisateurs
Le Client peut ajouter des utilisateurs à tout moment : la différence est facturée au prorata de la période en cours. Une réduction du nombre d’utilisateurs prend effet à l’échéance suivante, sans remboursement de la période entamée.
9. Résiliation
Le Client résilie depuis l’espace client, sans motif et sans frais :
- au mois, à tout moment : la résiliation prend effet à la fin du mois payé ;
- à l’année, à tout moment avant l’échéance : la résiliation prend effet à la fin de la période annuelle en cours.
Les sommes versées pour la période en cours restent acquises. L’éditeur peut résilier en cas de manquement grave du Client non corrigé quinze jours après une mise en demeure, ou s’il cesse de commercialiser Kali, en prévenant alors au moins trois mois à l’avance et en remboursant la part non consommée des abonnements payés d’avance.
10. Réversibilité
Le Coffre appartient au Client. À la fin de l’abonnement, quelle qu’en soit la cause :
- l’Instance reste accessible en lecture seule pendant trente jours ;
- pendant ce délai, le Client exporte ce qu’il souhaite avec les outils de l’application : base de fiches en CSV, agenda en ICS, relances en CSV, fiche complète en JSON, registre des traitements ;
- l’éditeur l’accompagne sur simple demande pour récupérer ses données dans ces formats ouverts ;
- au terme des trente jours, le Coffre est effacé ; les sauvegardes chiffrées qui en contiennent une copie disparaissent à leur rotation, sept jours au plus tard.
L’effacement est définitif : l’éditeur ne détient aucune copie lisible du Coffre au-delà de ces délais.
11. Service et assistance
L’éditeur fournit Kali dans l’état décrit sur le site à la date de la commande, avec ses mises à jour, sans surcoût. Il s’efforce d’assurer une disponibilité continue et annonce à l’avance les maintenances prévisibles ; il ne s’engage pas sur un taux de disponibilité chiffré, sauf stipulation contraire d’un devis. L’assistance est assurée par courriel, les jours ouvrés. Les évolutions qui retireraient une fonction payée sont annoncées au moins trente jours à l’avance.
12. Responsabilité
L’éditeur est tenu d’une obligation de moyens. Il ne garantit pas de résultat commercial : Kali ordonne des visites, il ne signe pas les contrats. Il ne répond pas de l’exactitude des données publiques dont il cite la source, ni des interruptions de services extérieurs qu’il ne maîtrise pas.
Sauf faute lourde ou intentionnelle, et sauf dommage corporel, la responsabilité de chaque partie envers l’autre est limitée aux sommes payées par le Client au titre des douze mois précédant le fait générateur. Aucune partie ne répond des dommages indirects, tels que perte de chiffre d’affaires ou d’opportunité commerciale.
13. Données et sous-traitance
Pour le contenu du Coffre, le Client est responsable de traitement et l’éditeur sous-traitant. L’accord de sous-traitance, conforme à l’article 28 du RGPD, s’applique sans autre signature dès la commande. Il décrit les mesures de sécurité, les sous-traitants ultérieurs et le sort des données en fin de contrat.
14. Confidentialité
Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques reçues de l’autre, pendant le contrat et trois ans après. Le contenu du Coffre, les réglages de poids et les résultats commerciaux du Client sont confidentiels par nature.
15. Rétractation
La commande en ligne est un contrat à distance conclu entre professionnels : elle n’ouvre pas de droit de rétractation. La démonstration publique permet de juger Kali avant tout paiement, et l’abonnement au mois reste sans engagement au-delà du mois en cours. Un contrat conclu hors établissement avec un professionnel employant cinq salariés au plus, dont l’objet n’entre pas dans son activité principale, bénéficie des dispositions de l’article L. 221-3 du Code de la consommation.
16. Force majeure
Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Si l’empêchement dure plus de trente jours, chaque partie peut résilier sans indemnité.
17. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties cherchent d’abord une solution amiable. À défaut, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de [à compléter : ville du tribunal de commerce], y compris en cas de référé ou de pluralité de défendeurs.