1. Objet
Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site public de Kali, de l’espace client et du logiciel Kali, édités par [à compléter : raison sociale] (ci-après « l’éditeur »). Créer un espace client ou utiliser un compte Kali vaut acceptation de leur version en vigueur, datée en tête de page et conservée avec chaque acceptation.
2. Définitions
- Client
- L’entreprise qui crée un espace client et, le cas échéant, souscrit un abonnement.
- Espace client
- La partie du site où le Client commande et gère son abonnement, sa facturation et son profil.
- Instance
- L’installation de Kali propre au Client, à une adresse qui lui est dédiée, avec son coffre chiffré.
- Utilisateur
- Toute personne à qui le Client ouvre un compte dans son Instance : propriétaire, manager ou commercial.
- Catalogue
- Le référentiel d’établissements mis à disposition par l’éditeur, construit à partir de données publiques.
- Coffre
- Les données propres au Client dans son Instance : fiches travaillées, comptes rendus, tâches, tournées, réglages.
3. Accès et comptes
Kali s’adresse aux professionnels. L’espace client est créé par une personne habilitée à engager le Client. Les informations fournies à l’inscription doivent être exactes et tenues à jour.
Les comptes des Utilisateurs sont créés par le Client dans son Instance, sous sa responsabilité. Le Client attribue les rôles (commercial, manager, propriétaire) et les secteurs, et retire les accès des personnes qui quittent son organisation. Chaque compte est personnel : il ne se partage pas entre plusieurs personnes.
4. Espace sans abonnement
Un espace client peut être créé avant toute commande : il sert à commander, et ne donne pas accès au logiciel. Sans commande, il est effacé douze mois après sa création. L’éditeur peut supprimer un espace manifestement détourné de son objet, par exemple par la création répétée d’espaces.
5. Usage autorisé
Kali sert à organiser une prospection commerciale entre professionnels. L’Utilisateur s’engage notamment à :
- ne pas utiliser Kali pour démarcher des consommateurs, ni pour constituer un fichier destiné à être cédé, loué ou revendu ;
- respecter les règles applicables à la prospection : information des personnes, prise en compte immédiate d’une opposition, et, pour les courriels, un message en rapport avec l’activité professionnelle de la personne sollicitée ;
- ne pas extraire massivement le Catalogue par des moyens automatisés, ni contourner les limites techniques du service ;
- ne pas tenter d’accéder aux données d’un autre client, d’un autre secteur ou d’un autre compte que les siens ;
- ne pas saisir dans les comptes rendus de données sensibles sur les personnes rencontrées (santé, opinions, vie privée), qui n’ont rien à y faire.
Le Client répond de l’usage que ses Utilisateurs font de Kali.
6. Données issues de sources publiques
Les fiches reposent sur des registres publics (Sirene, BODACC, Base Adresse Nationale) et sur OpenStreetMap. Ces sources sont citées sur chaque preuve. Elles peuvent être incomplètes ou en retard sur la réalité : un établissement peut avoir fermé, changé de main ou de téléphone depuis sa dernière mise à jour. Le classement de Kali ordonne des visites ; il ne constitue ni une information certifiée sur une entreprise, ni une décision à son sujet.
Les attributions exigées par les licences des sources (Insee, DILA, IGN, contributeurs OpenStreetMap) restent affichées. L’Utilisateur ne les retire pas des exports qu’il diffuse.
7. Identifiants et sécurité
Les mots de passe sont personnels et confidentiels. Ils ne sont conservés nulle part en clair : l’éditeur ne peut pas les retrouver, et ne vous les demandera jamais. Toute utilisation d’un compte est réputée faite par son titulaire, jusqu’à ce qu’il signale une compromission. Tout soupçon d’accès non autorisé se signale sans délai, depuis le formulaire de contact.
Lorsque la double authentification est activée, le téléphone qui porte l’application d’authentification fait partie des identifiants : sa perte se signale comme celle d’un mot de passe, et un manager remet la double authentification à zéro.
8. Disponibilité
L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour que Kali soit accessible en permanence. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, annoncées à l’avance lorsqu’elles sont prévisibles, ou du fait de services extérieurs (calcul d’itinéraires, fonds de carte, registres publics). Les écrans utiles en tournée restent consultables hors connexion, et les saisies faites sans réseau sont transmises au retour de celui-ci.
9. Propriété intellectuelle
Le logiciel, son code, son interface, ses textes et sa marque restent la propriété de l’éditeur. Le Client reçoit, pour la durée de l’abonnement, un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible, limité à ses besoins internes. Le Client reste propriétaire du contenu de son Coffre.
10. Données personnelles
Pour le contenu de son Coffre, le Client est responsable de traitement et l’éditeur agit comme sous-traitant, dans les conditions de l’accord de sous-traitance. Pour le site, l’espace client et le Catalogue, l’éditeur est responsable de traitement : voir la politique de confidentialité.
11. Suspension
En cas de manquement grave aux présentes conditions, notamment une tentative d’intrusion ou une extraction massive du Catalogue, l’éditeur peut suspendre le compte concerné, après avoir averti le Client lorsque la situation le permet. La suspension porte sur le compte en cause, pas sur l’Instance entière, sauf si la sécurité des autres clients l’exige.
12. Modification
L’éditeur peut faire évoluer ces conditions, notamment pour suivre le produit ou la réglementation. Toute modification substantielle est annoncée au Client par courriel au moins trente jours avant son entrée en vigueur. La version applicable est celle datée en tête de page.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties cherchent d’abord une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de la cour d’appel dont dépend le siège de l’éditeur, sous réserve des règles d’ordre public.